Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
241-A-2013 | Décision | 2013-06-20
Open Water Charters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
240-A-2013 | Décision | 2013-06-20
Dans son arrêté no 2013-A-141, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2013-A-202 | Arrêté | 2013-06-20
Dans son arrêté no 2013-A-184, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Hill Aircraft and Leasing Corp. (licenciée).
L’Office...
2013-A-203 | Arrêté | 2013-06-20