Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALPINE LOYALTY », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 120 000 barils de pétrole brut mixte, en un voyage, de Halifax (Nouvelle-...
377-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, pour un maximum de cinq voyages, de Sarnia (...
378-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, entre les points suivants :
de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et/ou Mississauga (...
379-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, de Sarnia à Oakville (Ontario) et de Montréal (Québec) à Oakville, commençant le 20...
372-W-2013 | Décision | 2013-09-20
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d...
373-W-2013 | Décision | 2013-09-20
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux îles Marshall, afin d’effectuer les opérations suivantes :
installer un pipeline à...
369-W-2013 | Décision | 2013-09-19
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 210 000 barils de carburant diesel à très faible teneur en soufre, en un voyage...
362-W-2013 | Décision | 2013-09-16