Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 38 décisions.
En réponse à une demande de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (licenciée), l’Office des transports du Canada (Office), dans sa décision no 199-A-2012, a suspendu les...
251-A-2013 | Décision | 2013-06-27
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer une conduite d’écoulement rigide dans le champ pétrolier White Rose, au...
244-W-2013 | Décision | 2013-06-26
DEMANDE
McGregor Geoscience Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MYSTERY BAY », un navire de pêche et de remorquage américain, afin d’effectuer une levée hydrographique et de fournir l’hébergement à son...
245-W-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
247-A-2013 | Décision | 2013-06-26
North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
248-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
246-A-2013 | Décision | 2013-06-26
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 février 2013, alléguant que les dispositions ci-après du tarif intérieur (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) sont déraisonnables au sens du paragraphe 67.2(1) de la...
249-C-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
250-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US...
243-A-2013 | Décision | 2013-06-25
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada pour embarquer des marchandises à destination de Taipei à bord de 12 de ses vols internationaux réguliers...
242-A-2013 | Décision | 2013-06-21