Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 83 décisions.
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée en vue de rétablir la licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Dans son arrêté no 2009‑A‑305, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
273-A-2010 | Décision | 2010-06-25
le 25 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑333.
Référence no M4210/N243-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑333, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-353 | Arrêté | 2010-06-25
le 23 juin 2010
ANNULATION de la licence no 080054 de Pegasus Elite Aviation, LLC.
Référence no M4211/P385-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑267 du 14 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-349 | Arrêté | 2010-06-23
le 23 juin 2010
DEMANDE présentée par Clearwater Fine Foods Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C652-1
Clearwater Fine Foods Incorporated (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
270-A-2010 | Décision | 2010-06-23
le 22 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC - Arrêté no 2010‑A‑340.
Référence no M4211/B297-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑340, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-348 | Arrêté | 2010-06-22
le 21 juin 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C138-2
Corporate Flight Management, Inc. (licenciée) est autorisée...
2010-A-341 | Arrêté | 2010-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-407
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services (licenciée)...
2010-A-336 | Arrêté | 2010-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-348
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-340 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/W262-2M5000/W262-2
Wayfarer...
2010-A-337 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
268-A-2010 | Décision | 2010-06-18