Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 juin 2010
ANNULATION de la licence no 080054 de Pegasus Elite Aviation, LLC.
Référence no M4211/P385-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑267 du 14 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-349 | Arrêté | 2010-06-23
le 23 juin 2010
DEMANDE présentée par Clearwater Fine Foods Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C652-1
Clearwater Fine Foods Incorporated (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
270-A-2010 | Décision | 2010-06-23
le 23 juin 2010
DEMANDE déposée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/10-01261
DEMANDE
Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a déposé une demande auprès de l'Office des transports...
271-W-2010 | Décision | 2010-06-23
le 23 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Thornhild No 7 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/735-059.92
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-350 | Arrêté | 2010-06-23