Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 100096.
Référence no M4211/C660-2
Dans son arrêté no 2010-A-484, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-546 | Arrêté | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 020128 de Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air.
Référence no M4210/T321-1
Dans son arrêté no 2010-A-497 du 17 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-545 | Arrêté | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
441-A-2010 | Décision | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
440-A-2010 | Décision | 2010-10-22