Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 juillet 1989
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C...
370-A-1989 | Décision | 1989-07-21
le 21 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Newfoundland and Labrador Drilling Ltd., en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à...
371-A-1989 | Décision | 1989-07-21
le 21 juillet 1989
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Valemount (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
372-A-1989 | Décision | 1989-07-21
le 21 juillet 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-135 du 9 mai 1989 - Century Airlines, Inc.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1989-A-193 | Arrêté | 1989-07-21