Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-104 sur 104 décisions.
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 990678990679 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son...
387-A-1999 | Décision | 1999-07-05
le 2 juillet 1999
RELATIF à la demande déposée par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom de Ontario Regional Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 64(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1999-A-306 | Arrêté | 1999-07-02
Suite - Décision no. 265-AT-A-2000
le 2 juillet 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman aux termes du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) sur le site Web de...
385-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-02
Un erratum a été émis le 17 avril 2000
le 2 juillet 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom...
386-A-1999 | Décision | 1999-07-02