Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 525 décisions.
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
76-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M257-1
No 010083 au rôle
M.J.M. Air Ltd...
75-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par Kalitta Air, LLC, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
69-A-2001 | Décision | 2001-02-19
le 16 février 2001
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc) en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
68-A-2001 | Décision | 2001-02-16
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Magda Speed en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le...
66-AT-A-2001 | Décision | 2001-02-15
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 980019 et 980020.
Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2
Nos 010121010122 au rôle
Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
67-A-2001 | Décision | 2001-02-15
le 14 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par le révérend Curtis Toppie concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 964 de Toronto (Ontario) à Port of Spain, Trinité, le 16 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-651
PLAINTE
Le 17 octobre 2000, le révérend...
65-C-A-2001 | Décision | 2001-02-14
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Executive Charters, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
61-A-2001 | Décision | 2001-02-13
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue de suspendre les licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2
Nos 010059010060 au rôle
Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le...
60-A-2001 | Décision | 2001-02-13
le 9 février 2001
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier conformément au protocole d'entente relatif aux services aériens réguliers conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande...
59-A-2001 | Décision | 2001-02-09