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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] Mme Rosalie Finlay devait prendre un vol aller-retour à bord de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à destination de Varadero, Cuba, en mai 2015. Elle affirme que son fauteuil roulant a été endommagé lors de son vol de retour. Elle a déposé une demande auprès de l’Office dans...
110-AT-A-2021 | Décision | 2021-10-15