Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 737 décisions.
le 15 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Welch Aviation, Inc. - Licence no 967589.
Référence no M4211/W17-2
No 000444 au rôle
Aux termes de la licence no 967589, Welch Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
339-A-2000 | Décision | 2000-05-15
le 15 mai 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship-Ugland, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
338-W-2000 | Décision | 2000-05-15
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines en vue de suspendre la licence no 967733.
Référence no M4211/P241-2
No 000443 au rôle
Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State...
337-A-2000 | Décision | 2000-05-12
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
336-W-2000 | Décision | 2000-05-12
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par la St. Catharines Hydro-Electric Commission, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la voie ferrée de...
335-R-2000 | Décision | 2000-05-12
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
332-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
333-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptère Takatakiaq Inc./Takatakiaq Helicopter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H192-1...
334-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
331-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 000452 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
330-A-2000 | Décision | 2000-05-10