Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 novembre 1995
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 1995; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth Port Development...
742-W-1995 | Décision | 1995-11-09
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 951786951787951788 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
743-A-1995 | Décision | 1995-11-09
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900102.
Référence no M 4895/C397-4-1
No 951214 au...
745-A-1995 | Décision | 1995-11-09
le 9 novembre 1995
DEMANDE présentée par Hot Wings Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Hot Wings en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
744-A-1995 | Décision | 1995-11-09