Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
136-A-2013 | Décision | 2013-03-28
WestJet, en son nom et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern (China Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son...
124-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
125-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
130-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
131-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yallari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
132-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
129-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
104-A-2013 | Décision | 2013-03-20