Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 202 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-12 | Détermination | 2021-01-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-11 | Détermination | 2021-01-18
Le 8 avril 2011, dans la Décision No. 108‑A‑2011, l'Office des transports du Canada a accordé à Air Canada une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement, sur les routes autorisées entre le Canada et l'...
A-2021-10 | Détermination | 2021-01-18
Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout‑cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2021-8 | Détermination | 2021-01-14
Dreamjet SAS exerçant son activité sous le nom de La Compagnie - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-9 | Détermination | 2021-01-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2021-7 | Détermination | 2021-01-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2021-4 | Détermination | 2021-01-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est...
A-2021-5 | Détermination | 2021-01-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'...
A-2021-6 | Détermination | 2021-01-07
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2021-1 | Détermination | 2021-01-06