Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 98 décisions.
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-28 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-29 | Arrêté | 2004-01-14
le 13 janvier 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
22-A-2004 | Décision | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/S496-3
Aux termes de la licence no...
2004-A-24 | Arrêté | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967532 imposée par l'arrêté no 2004-A-10 du 7 janvier 2004 - Lane Aviation Corporation.
Référence no M4211/L23-2
Aux termes de la licence no 967532, Lane Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-25 | Arrêté | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/S496-4-1...
2004-A-23 | Arrêté | 2004-01-13
le 12 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et des autorisations en vertu de l'article 60...
21-A-2004 | Décision | 2004-01-12
le 12 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jetcor Ltd. - Licences nos 030128 et 030129.
Références nos M4210/J152-1M4210/J152-2
Aux termes de la licence no 030128, Jetcor Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-22 | Arrêté | 2004-01-12
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
20-A-2004 | Décision | 2004-01-09
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par North Pacific Seaplanes Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
19-A-2004 | Décision | 2004-01-09