Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 581 décisions.
le 8 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Wesley Burwash contre Air Canada relativement à une augmentation des frais de transport des animaux dans la cabine passagers des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51590
PLAINTE
[1] Le 21 décembre 2005, Wesley Burwash a déposé auprès de l'...
333-C-A-2006 | Décision | 2006-06-08
le 7 juin 2006
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 990098.
Référence no M4210/A958-1
Advantage Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990098. La...
331-A-2006 | Décision | 2006-06-07
le 7 juin 2006
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
330-A-2006 | Décision | 2006-06-07
le 6 juin 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 967058.
Références no M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967058. La demande,...
328-A-2006 | Décision | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIVE à la décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 - Kerstin Pedersen contre Air Canada.
Référence no U3570/01-69
CONTEXTE
Dans sa décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
327-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-06
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962603.
Référence no M4210/T31-1
Thorburn Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962603. La...
324-A-2006 | Décision | 2006-06-05
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962238.
Référence no M4210/C92-1
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962238. La demande,...
322-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
321-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 050011.
Référence no M4210/C579-1
Caravan Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050011. La demande a...
320-A-2006 | Décision | 2006-06-02
DEMANDE
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-64-2006 du 9 mars 2006, l'Office a formulé quelques constatations...
319-C-A-2006 | Décision | 2006-06-01