Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 581 décisions.
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
303-A-2006 | Décision | 2006-05-24
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam - Toronto - Miami - Amsterdam le 22...
293-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc., en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon Air), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
296-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE déposée par Barry McMahon en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues avec Air Canada et l'administration aéroportuaire du Grand Toronto lors d'un vol avec Air Canada le 6 août 2005 entre...
295-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050092.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
294-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 18 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Vikesh Sharma concernant le refus de la part de Thomas Cook Airlines UK Limited de le transporter à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada, à Londres, Royaume-Uni, le 26 juillet 2005.
Référence no M4370/06-00382
PLAINTE
[1] Le 12 janvier 2006...
290-C-A-2006 | Décision | 2006-05-18
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
292-A-2006 | Décision | 2006-05-18
le 17 mai 2006
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de rétablir la licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972015. La demande, reçue le 10 mai 2006...
288-A-2006 | Décision | 2006-05-17
Suivi - décision no 557-AT-A-2006
le 16 mai 2006
DEMANDE déposée par Donna Jodhan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues lorsqu'elle a pris des dispositions pour son voyage avec Air Canada entre...
287-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-16
le 15 mai 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC - Licence no 030133.
Référence no M4211/P333-2
Aux termes de la licence no 030133, DPA, LLC exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC (ci-...
286-A-2006 | Décision | 2006-05-15