Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 120 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter Mme Mocanu sur son vol de Varsovie, Pologne, à Bucarest, Roumanie, le 6 mai 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 3 255 ...
105-C-A-2021 | Décision | 2021-10-07
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse selon laquelle il n’a pas été informé de l’annulation d’un vol.
[2] Le demandeur réclame un montant total de 500 CAD (en espèces ou en milles de récompense) pour la...
104-C-A-2021 | Décision | 2021-10-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse, demandant une indemnisation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs réclament un billet de remplacement en classe affaires, valable pendant deux ans, en raison...
102-C-A-2021 | Décision | 2021-10-06
RÉSUMÉ
[1] Donal O’Raghallaigh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation de vol et des bagages endommagés.
[2] M. O’Raghallaigh réclame les indemnités suivantes :
1 000 CAD pour le retard attribuable au transporteur...
103-C-A-2021 | Décision | 2021-10-06
RÉSUMÉ
[1] Marie Hartley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le mauvais fonctionnement de son siège en classe affaires lors son vol de Dublin, Irlande, à Calgary (Alberta), le 4 juillet 2019.
[2] Mme Hartley demande un remboursement...
101-C-A-2021 | Décision | 2021-09-24
RÉSUMÉ
[1] Arvind Sharma a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant une offre promotionnelle de surclassement et des frais d’excédent de bagages.
[2] M. Sharma demande une indemnisation de 1 313 CAD pour le coût du...
100-C-A-2021 | Décision | 2021-09-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses, concernant le devancement du vol no AI55 d’Air India de Kochi, Inde, à Mumbai, Inde, le 9 août 2016, lequel devancement leur a fait manquer leur vol et les correspondances...
99-C-A-2021 | Décision | 2021-09-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leurs bagages perdus, leurs bagages endommagés et des articles manquants.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 309,37 CAD pour leurs bagages...
97-C-A-2021 | Décision | 2021-09-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard dans la livraison d’une pièce de bagage enregistrée et les dommages à cette pièce de bagage lors d’un voyage de Tunis, Tunisie, à Ottawa (Ontario), via...
98-C-A-2021 | Décision | 2021-09-14
RÉSUMÉ
[1] Cinthia Ramos a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico dans laquelle elle réclame une indemnisation pour les dépenses qu’elle a supportées des suites d’un refus de transport et de l’annulation de sa réservation.
[2] Mme Ramos...
96-C-A-2021 | Décision | 2021-09-13