Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16111-16120 sur 16427 décisions.
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 17B de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1988-R-324 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone, dans...
1988-R-292 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Kensington, dans la ville d'Estevan, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-388 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins, au point milliaire 60,8 de la subdivision Chester, dans le comté de Lunenburg, dans...
1988-R-361 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Log, au point milliaire 55,2 de la subdivision Skeena, rang 5, district côtier près de...
1988-R-302 | Arrêté | 1988-05-13
le 12 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-434 | Arrêté | 1988-05-12
le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 15 de passer sous la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-423 | Arrêté | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Le Pas, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 87,3 de la subdivision Turnberry de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-136 | Arrêté | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 5,75 de la subdivision Main Line.
Référence n° 36327.37
IL EST...
1988-R-371 | Arrêté | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Etobicoke par la...
1988-R-326 | Arrêté | 1988-05-11