Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 111 décisions.
le 10 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-705 | Arrêté | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-415 de l'...
1998-R-704 | Arrêté | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
546-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P283-1
No 980932 au rôle...
545-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 9 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle, Inc. - Licence no 977235.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-703 | Arrêté | 1998-11-09
le 9 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-701 | Arrêté | 1998-11-09
le 9 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-702 | Arrêté | 1998-11-09
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. en vue d'annuler les licences nos 970038 et 970039.
Références nos M4210/J127-1M4210/J127-2
Nos 980971980972 au rôle
J.T.S. Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
543-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Operation Fire Fly Ltd. - Licence no 972186.
Référence no M4210/O69-1
Aux termes de la licence no 972186, Operation Fire Fly Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1998-A-697 | Arrêté | 1998-11-06
La suspension est levée par l'arrêté no 1998-A-765
le 6 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Golfe Ltée - Licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-700 | Arrêté | 1998-11-06