Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 55 décisions.
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962416 et 967165 imposée par l'arrêté no 2003-A-332 du 28 mai 2003 - Jet-Share Aviation Inc.
Références nos M4210/J148-1M4210/J148-2
Aux termes de la licence no 962416, Jet-Share Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-402 | Arrêté | 2003-06-30
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967789 imposée par l'arrêté no 2003-A-298 du 20 mai 2003 - Rochester Aviation, Inc.
Référence nº M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-401 | Arrêté | 2003-06-30
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000028 imposée par l'arrêté no 2003-A-367 du 9 juin 2003 - Planet Airways, Inc.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-400 | Arrêté | 2003-06-30
le 30 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence n>o 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-399 | Arrêté | 2003-06-27
le 27 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2003-A-311 du 23 mai 2003 - Rainbow West Charters Ltd.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-398 | Arrêté | 2003-06-27
le 26 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-395 | Arrêté | 2003-06-26
le 26 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
Aux termes de la licence no 962230, William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda (ci-après la...
2003-A-396 | Arrêté | 2003-06-26
le 26 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2003-A-365 du 9 juin 2003 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-397 | Arrêté | 2003-06-26
le 25 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auster Aviation Group, L.L.C. - Licence no 980087.
Référence no M4211/A797-2
Aux termes de la licence no 980087, Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-393 | Arrêté | 2003-06-25
le 25 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International - Licences nos 962278 et 967080.
Références nos M4210/B74-1M4210/B74-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-394 | Arrêté | 2003-06-25