Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6441-6450 sur 6854 décisions.
le 10 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Laval (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies en direction est de la route n° 440 de franchir l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-533 | Arrêté | 1988-06-10
le 9 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement d'un chemin nord/sud et de la voie ferrée de la...
1988-R-507 | Arrêté | 1988-06-09
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir et d'améliorer l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
au chemin de comté n° 23 au...
1988-R-391 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le chemin de canton, au point milliaire 6,4 de la subdivision Windsor, lot...
1988-R-487 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39076 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 février 1986 concernant la construction de la rue Crescent au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 85,85 de la subdivision...
1988-R-485 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c) un arrêté concernant le déplacement...
1988-R-472 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue James, dans la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,...
1988-R-489 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer des signaux de cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 9,06 de la subdivision GO, dans la province d'Ontario, comme il...
1988-R-477 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 45, dans la municipalité rurale de Coteau n° 255, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-410 | Arrêté | 1988-06-08
le 6 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Cudworth, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,73 de la subdivision Cudworth de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en...
1988-R-473 | Arrêté | 1988-06-06