Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 9 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs des groupes G et H (DC-8) à Emery Air Freight...
1995-A-86 | Arrêté | 1995-03-09
le 9 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Groupegénie Inc., au nom de la Ville de Saint-Félicien (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-87 | Arrêté | 1995-03-09
le 9 mars 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1
Nos 950332950333950334 au rôle
2419-6958 Québec Inc....
118-A-1995 | Décision | 1995-03-09
le 9 mars 1995
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/A603-4-1
No 950330 au rôle...
119-A-1995 | Décision | 1995-03-09
le 9 mars 1995
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 950325950326 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son...
117-A-1995 | Décision | 1995-03-09