Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 août 1995
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880117 et 880118 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/A580-4-1M4205/A580-4-2...
578-A-1995 | Décision | 1995-08-21
le 21 août 1995
DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1
Nos 951380951381 au rôle...
577-A-1995 | Décision | 1995-08-21
le 21 août 1995
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882500, 882501, 882503 et 882504 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et ce pour deux (2) ans.
Références nos M4205/...
579-A-1995 | Décision | 1995-08-21
le 21 août 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-346 | Arrêté | 1995-08-21
le 21 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 900302.
Référence no M4205/W126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900302, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'...
1995-A-347 | Arrêté | 1995-08-21