Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 532 décisions.
le 17 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040057 de Pine Tree Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P339-1
Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-183 | Arrêté | 2011-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-199
le 16 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090130 de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg.
Référence no M4212/G222-2
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-181 | Arrêté | 2011-05-16
le 13 mai 2011
ANNULATION de la licence no 050136 de Pacific Air Crane Ltd.
Référence no M4210/P349-1
Dans sa décision no 76-A-2010 du 11 mars 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2011-A-177 | Arrêté | 2011-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-182
le 13 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 030124 de Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO.
Référence no M4210/C546-1
Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc....
2011-A-179 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
SUSPENSION des licences nos 050030 et 050031 de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée) est autorisée en...
2011-A-178 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'annuler toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-244, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1...
2011-A-180 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S00.20
Le 17 mars 2011, l'Office des transports du Canada (...
2011-AGR-176 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.64
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-175 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Rural Municipality of Orkney conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/285-030.20
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-174 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-144.23
Le 2 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-173 | Arrêté | 2011-05-13