Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
Demande
[1] McKeil Malaspina Ltd. (McKeil) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UR 108 », une barge auto-ballastée de transport de marchandises lourdes en pontée norvégienne, pour appuyer le...
358-W-2014 | Décision | 2014-09-30
WestJet, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Qantas d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
359-A-2014 | Décision | 2014-09-30