Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 762 décisions.
Tatonduk Outfitters Limited exerçant son activité sous le nom d’Everts Air Alaska et d’Everts Air Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2011-A-520 | Arrêté | 2011-12-12
Dans son arrêté no 2011-A-513, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Temsco Helicopters, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2011-A-518 | Arrêté | 2011-12-09
Dans son arrêté no 2011-A-507, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de North Star Aero Services, Inc. (licenciée).
L’Office...
2011-A-517 | Arrêté | 2011-12-09
Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress - Licence no 060097
Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
422-A-2011 | Décision | 2011-12-09
Dans son arrêté no 2011-A-514, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de National Jets, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-516 | Arrêté | 2011-12-09
Dans son arrêté no 2011-A-484, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée).
L’...
2011-A-515 | Arrêté | 2011-12-08
Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services...
424-A-2011 | Décision | 2011-12-08
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
423-A-2011 | Décision | 2011-12-08
Temsco Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2011-A-513 | Arrêté | 2011-12-07
National Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-514 | Arrêté | 2011-12-07