Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 921522921529 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
80-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1
Nos...
79-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900035.
Référence no M4205/A92-2-2
No 921107 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
83-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 900030.
Référence n° M4205/A92-4-1
N° 921106 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
82-A-1993 | Décision | 1993-02-12
le 12 février 1993
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre les licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos 930131930132 au rôle
303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité...
81-A-1993 | Décision | 1993-02-12