Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2019-2020. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont excédé leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu, le montant excédant le RAM ainsi que le...
R-2020-207 | Détermination | 2020-12-22