Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 72 décisions.
Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi en vue de modifier la licence n 880116 en y remplaçant la base d'exploitation à Mascouche (Québec) par Montréal (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-A282-4-1
N...
358-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Le 28 septembre 1988
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
356-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1808/68(NS)1.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N153-4A
N...
355-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Le 28 septembre
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (aéroport international de...
357-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Corse Air International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de personnes et de marchandises sur des vols affrétés avec réservation anticipée, des vols...
353-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Lansdowne House (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2653/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88229 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd...
354-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, C et D aux termes de la licence n 880104.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C53-3
No 88315 au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après...
350-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Portugal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-100
No 88481 au rôle
Air Canada (ci-après le demandeur...
351-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Madrid, Espagne.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-101
No 88484 au rôle
Air Canada (ci-après le...
352-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cutter Flying Service, Inc. de Albuquerque (Nouveau-Mexique), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
348-A-1988 | Décision | 1988-09-23