Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
le 31 mai 2007
DEMANDE présentée par Rosemore Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 010106.
Référence no M4211/R179-2
Rosemore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
276-A-2007 | Décision | 2007-05-31
le 30 mai 2007
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Alpen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967074. La demande a...
274-A-2007 | Décision | 2007-05-30
le 29 mai 2007
DEMANDE présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
273-A-2007 | Décision | 2007-05-29
le 25 mai 2007
DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation en vue d'annuler la licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
267-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 25 mai 2007
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. en vue de rétablir la licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980120. La demande...
269-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 25 mai 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (ci-après Globespan), en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
270-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 25 mai 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (ci-après Globespan), en son nom et au nom de Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
271-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 25 mai 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Stephen Kirkham qui allègue qu'Air Canada n'a pas appliqué les conditions de son tarif relatives au refus d'embarquement à bord du vol no AC569 en provenance de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, à destination de Calgary, Alberta,...
268-C-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 24 mai 2007
DEMANDE présentée par Coastal Pacific Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 962020.
Référence no 4210/C407-1
Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
266-A-2007 | Décision | 2007-05-24
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Ameriflight, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence no...
264-A-2007 | Décision | 2007-05-22