Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans sa décision no 256‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2012-A-343 | Arrêté | 2012-09-26
Dans sa décision no 258‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Precision Jet Management, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2012-A-344 | Arrêté | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2012-A-345 | Arrêté | 2012-09-26