Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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EPA SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un cinquième vol hebdomadaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec...
20-A-2012 | Décision | 2012-01-19
Dans sa décision no 517-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Aero Academy Inc. (...
19-A-2012 | Décision | 2012-01-19