Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
le 27 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'être exemptée de l'obligation de se conformer aux...
1995-A-108 | Arrêté | 1995-03-27
le 27 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-111 | Arrêté | 1995-03-27
le 24 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-107 | Arrêté | 1995-03-24
le 24 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un serivce intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882331, Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité...
1995-A-106 | Arrêté | 1995-03-24
le 24 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1995-A-105 | Arrêté | 1995-03-24
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Transport International, Inc. - Licence no 900228.
Référence no M4895/A440-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900228, Air Transport International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-103 | Arrêté | 1995-03-21
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par Air Canada - Licence no 883200.
Référence no M4205/A74-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883200, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier de la...
1995-A-102 | Arrêté | 1995-03-21
le 17 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C....
1995-A-99 | Arrêté | 1995-03-17
le 16 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Air Ambulance-Northwest, Inc. - Licence no 920061.
Référence no M4895/A497-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920061, American Air Ambulance-Northwest, Inc. (ci-...
1995-A-98 | Arrêté | 1995-03-16
le 15 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1995-A-95 | Arrêté | 1995-03-15