Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 805 décisions.
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Nos 000353000352 au rôle
Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
294-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32452 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
296-R-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Nos 000359000360 au rôle
Joy-Lynn Cecile Cook et...
293-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre Toronto et Montréal, Canada, et Cracovie, République...
292-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113222 de la Commission des transports du Canada en date du 24 janvier 1964...
291-R-2000 | Décision | 2000-04-27
le 26 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-17624 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
289-R-2000 | Décision | 2000-04-26
le 26 avril 2000
DEMANDE présentée par Ed Smith, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux tarifs imposés pour son transport sur une civière et pour le transport de son accompagnateur, au niveau de service fourni et aux...
290-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-26
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
288-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 000324000325 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
287-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways en vue d'annuler la licence no 962390.
Référence no M4210/L65-1
No 000331 au rôle
Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways (ci-après la licenciée) a...
286-A-2000 | Décision | 2000-04-25