Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Mac Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967719.
Référence no M4211/M189-2
No 000728 au rôle
Mac Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
538-A-2000 | Décision | 2000-08-16
le 16 août 2000
DEMANDE présentée par Desert Air Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
539-A-2000 | Décision | 2000-08-16
le 16 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
2000-A-308 | Arrêté | 2000-08-16