Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 805 décisions.
le 27 octobre 2000
DEMANDE de révision présentée par Montmagny Air Service Inc. relativement au procès-verbal de violation dont elle a été saisie le 15 juin 2000.
Référence no M4352/M83/00-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 962294, Montmagny Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est...
671-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000040.
Référence no M4212/E23-3-1
No 000972 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
675-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000041.
Référence no M4210/A74-4-25
No 000880 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
674-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
678-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A860-1
No 000362 au rôle
Aviation Fox...
677-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadian ou Canadian (ci-après Canadian) et d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A...
670-A-2000 | Décision | 2000-10-26
le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
669-A-2000 | Décision | 2000-10-26
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
663-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin d'effectuer, en un seul ou plusieurs voyages, le transport de cargaisons de 50 000 à 280 000...
659-W-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et...
658-A-2000 | Décision | 2000-10-25