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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 116 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
351-R-2002 | Décision | 2002-07-05