Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 816 décisions.
le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900017.
Référence no M4895/S249-4-1
No 940844 au rôle
Sky Service F.B.O. Inc./...
692-A-1994 | Décision | 1994-10-26
le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Aylmer Sound, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, St-Augustin et Blanc Sablon (Québec) et Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des...
690-A-1994 | Décision | 1994-10-26
le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 941631 au rôle
Aux termes de...
685-A-1994 | Décision | 1994-10-25
le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1996.
Référence no M4895/K16-2-5
No 941632 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 10 novembre 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
684-A-1994 | Décision | 1994-10-25
le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Timmins et Hearst (Ontario) aux termes de la licence no 940156.
Référence no M4205/A425-3-1
No 941101 au rôle
160878...
683-A-1994 | Décision | 1994-10-25
le 24 octobre 1994
DEMANDE présentée par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters de Langley (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
681-A-1994 | Décision | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 941688 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
682-A-1994 | Décision | 1994-10-24
le 21 octobre 1994
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/...
680-A-1994 | Décision | 1994-10-21
le 21 octobre 1994
DEMANDE présentée par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
679-A-1994 | Décision | 1994-10-21
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 941657 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
673-A-1994 | Décision | 1994-10-20