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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 593-AT-A-2006
le 22 octobre 2004
DEMANDE présentée par Margaret Combdon en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, c. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto alors qu'...
560-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-22