Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-3980 de la Commission canadienne des transports en date du 25 novembre 1968, laquelle autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la 63e avenue de passer sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer...
1996-R-533 | Arrêté | 1996-12-30
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hondu Carib Cargo, Inc. - Licence no 961069.
Référence no M4211/H154-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961969, Hondu Carib Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-534 | Arrêté | 1996-12-30