Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (ci-après la demanderesse) a...
222-A-2004 | Décision | 2004-04-30
Suivi - décision no 519-AT-A-2004
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par Tracey Marcinov conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de son vol avec...
221-AT-A-2004 | Décision | 2004-04-30