Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 756 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 577-A-2005
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de suspendre les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
215-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
216-A-2005 | Décision | 2005-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 679-A-2005
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight...
217-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de rétablir la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 961000. La...
212-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
213-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00285 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
204-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00118 de Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
207-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-500 de l'Office national des transports en date du 13 juillet 1988, afin de tenir compte d'un changement d'...
205-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23583 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
206-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol...
210-A-2005 | Décision | 2005-04-12