Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1115 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-677
le 14 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Wings Airlines Ltd. - Licence no 020087.
Référence no M4210/P326-1
Aux termes de la licence no 020087, Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée...
2005-A-673 | Arrêté | 2005-12-14
le 13 décembre 2005
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
722-A-2005 | Décision | 2005-12-13
le 13 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-671 | Arrêté | 2005-12-13
le 13 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977290 imposée par l'arrêté no 2005-A-669 du 9 décembre 2005 - Air Greenland A/S.
Référence no M4212/A950-2
Aux termes de la licence no 977290, Air Greenland A/S (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-672 | Arrêté | 2005-12-13
le 13 décembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Kuehne &...
721-A-2005 | Décision | 2005-12-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-676
le 12 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de...
2005-A-670 | Arrêté | 2005-12-12
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2005-A-667 | Arrêté | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service...
2005-A-668 | Arrêté | 2005-12-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-672
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Greenland A/S - Licence no 977290.
Référence no M4212/A950-2
Aux termes de la licence no 977290, Air Greenland A/S (ci-après la licenciée)...
2005-A-669 | Arrêté | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre - Licences nos 010020 et 010021.
Références nos M4210/N257-1M4210/N257-2
Aux termes de la...
2005-A-666 | Arrêté | 2005-12-09