Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La présente décision fait suite à la décision no LET-A-172-2005 de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office). Datée du 3 juin 2005, cette décision a suspendu les règles 10(a), 10(b)(ii), 10(c)(vii), 10(c)(ix) et 10(c)(xii) du tarif d'affrètement OTC(A) no 7 de Kelowna Flightcraft Air...
LET-A-195-2005 | Lettre-décision | 2005-07-07
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné la réponse déposée par Akwaaba Airlines and Tours Ltd. (ci-après Akwaaba) le 22 juin 2005 en réaction à l'arrêté no 2005-A-350 de l'Office.
L'Office note qu'Akwaaba a déclaré avoir demandé à son personnel de ne pas promouvoir ou vendre...
LET-A-187-2005 | Lettre-décision | 2005-06-23