Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 1er février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Darlene MacLeod contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant le refus de la transporter à bord du vol no 350 de Varadero à Holguin, Cuba le 16 janvier 2004.
Référence no M4370/04-02940...
49-C-A-2005 | Décision | 2005-02-01