Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 57 décisions.
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding en vue d'annuler la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding (ci-après la...
186-A-2005 | Décision | 2005-03-31
Suite à la décision no 487-AT-A-2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/03-10
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
184-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003 - Linda Zahara c. Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/02-48
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
185-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
Suite à la décision no 653-AT-A-2003 - Jordan Day-Lopes contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003 - Jordan Day-Lopes contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/01-29
CONTEXTE
Dans la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (...
183-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air One, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
188-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDES présentées par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service des téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) et...
187-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 30 mars 2005
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, de S & W Air et d'Air Kistigan conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
182-A-2005 | Décision | 2005-03-30
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de...
178-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au...
179-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
177-A-2005 | Décision | 2005-03-29