Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 mars 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-165 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 mai 1993,...
128-R-2005 | Décision | 2005-03-07
le 7 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-136 | Arrêté | 2005-03-07
le 7 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967473 imposée par l'arrêté no 2005-A-116 du 24 février 2005 - Florida Jet Service, Inc.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-137 | Arrêté | 2005-03-07