Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
714-A-2005 | Décision | 2005-12-08
le 8 décembre 2005
RELATIVE à la décision no 534-AT-A-2004 datée du 6 octobre 2004 – Joseph Dawson contre Air Canada.
Référence no U3570/00-82
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-AT-A-2004 du 6 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
715-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-08