Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 687 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2006
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous...
612-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
614-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout cargo)....
613-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 11 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet, en son nom et au nom de Martinair Holland N.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
611-A-2005 | Décision | 2005-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 283-A-2006
le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci...
609-A-2005 | Décision | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par University Flight Services de Horsham, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
610-A-2005 | Décision | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue d'annuler la licence no 020013.
Référence no M4210/S430-2
STARS Aviation Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
608-A-2005 | Décision | 2005-10-07
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 263-A-2005 du 29 avril 2005 afin de lui permettre d'exploiter le vol international régulier tout-...
606-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Private Flight Group, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
602-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE, modifiée, présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000...
607-W-2005 | Décision | 2005-10-06